Conditions générales d'utilisation - CGU

Dernière mise à jour : 19.04.2023.

Bonjour  ^_^  Vous cherchez lesconditions générales d'utilisation de notre site, c'est par ici !

C'est simple, nos conditions générales d'utilisation s'appliquent lorsque vous utilisez notre site web bonjourcyber.com ou lorsque vous vous inscrivez et créez un compte utilisateur.

C'est pourquoi, vous devez lire attentivement nos conditions générales d'utilisation que nous vous avons détaillées ci-dessous.  

PLAN

‍● Article 1 - Votre Acceptation de nos Conditions générales d'utilisation
‍● Article 2 - Votre utilisation de notre site
‍● Article 3 - Votre compte utilisateur et son utilisation
‍● Article 4 - Propriété intellectuelle
‍● Article 5 - Liens vers notre site
‍● Article 6 - La limitation de responsabilité
‍● Article 7 - Contenu, disponibilité et sécurité de notre site web
‍● Article 8 - Vos données personnelles, nos Cookies et la Confidentialité
‍● Article 9 - Modification éventuelle de nos conditions générales d'utilisation
‍● Article 10 - L'autonomie des stipulations
‍● Article11 - Renonciation aux droits
‍● Article 12 - Droit applicable et compétence 

‍NOS CGU  

‍Article 1 -  Votre Acceptation de nos Conditions générales d'utilisation

Quand et comment ? En utilisant notre site web bonjourcyber.com et/ou les services électroniques offerts par BonjourCyber, en acceptant électroniquement via un clic sur le bouton "j'accepte", en cochant la case dédiée dans les pages d'inscription de notre site web :

•        vous acceptez l'ensemble de nos conditions générales d'utilisation et vous vous obligez à les respecter même lorsque nous les modifions ultérieurement ;
•        et vous reconnaissez avoir lu et compris la totalité de nos conditions générales d'utilisation. Au cas où vous ne seriez pas ou plus pleinement d'accord avec nos conditions générales d'utilisation, nous vous demandons de quitter notre site web ainsi que de ne pas vous enregistrer et de ne plus utiliser notre site web et les services qui y sont proposés.  

Article 2 - Votre utilisation de notre site 
‍
2.1 - Sur votre accès ‍Lorsque vous utilisez notre site web, votre accès doit être personnel et ne peut être transféré à aucune autre personne ou entité. C'est pour vous seul et personne d'autre. Il peut arriver que votre accès à notre site soit interrompu pour des raisons, non exhaustives, en lien notamment avec la maintenance ou la modification de notre site. Nous nous excusons par avance.

2.2 - Sur votre utilisation de nos services interactifs

‍Vous pouvez utiliser nos forums, salons de discussion, outils d'assistance ou autres outils interactifs associés aux services que nous proposons pour discuter de vos problèmes de sécurité informatique ou des services que nous proposons et des problèmes commerciaux et techniques liés à ces services. Attention, ces services interactifs ne sont pas destinés à enregistrer des plaintes ou à nous solliciter pour des affaires.
Nous vous remercions par avance pour leur bonne utilisation. En principe, nous ne filtrons ni ne modifions le contenu de vos interactions avec nos services interactifs, sauf lorsque cela nous semble nécessaire pour vous fournir un support technique. Cependant, nous nous réservons le droit de pouvoir le faire à l'avenir.

‍2.3 - Sur votre conduite et les utilisations interdites de notre site

‍Lorsque vous utilisez notre site web, vous respectez toutes les lois et réglementations en vigueur ainsi que nos conditions générales d'utilisation. Vous devez vous abstenir d'utiliser notre site web pour exécuter, distribuer, créer un lien vers, transmettre ou solliciter tout contenu ou conduite de tous type qui :
‍
•        est illégal, diffamatoire, frauduleux, illégal, enfreint un contrat ou un règlement ;
•        est offensant, menaçant, abusif, obscène, profane, insultant, harcelant, préjudiciable aux mineurs, pornographique, invasif pour la vie privée d’autrui, raciste, contraire à l’éthique ou autrement offensant ;
•        préconise ou sollicite un comportement criminel ou illégal, y compris, sans s’y limiter, la violence, le racisme, la xénophobie, le sexisme, l’homophobie, inapproprié, sexuellement explicite, pornographique ou avec animosité envers des tiers ;
•        enfreint les droits de propriété intellectuelle, le droit d’auteur ou tout autre droit de quelqu’un ;
•        constitue des communications commerciales non autorisées ou non sollicitées telles que des e-mails en masse ou SPAM ;
•        contient tout code informatique conçu pour perturber, endommager ou détériorer tout ordinateur ou système de réseau et logiciel ou tout programme informatique nuisible, y compris, sans s’y limiter, les virus informatiques, les chevaux de Troie, les vers, les portes dérobées ou les macros, ou tout autre programme informatique conçu pour interrompre, détruire, ralentir ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication, qu’il y ait ou non des dommages ;
•        intercepte, télécharge, copie, interfère de manière préjudiciable, endommage ou exproprie subrepticement tout système, données ou informations d’identification personnelle ;
•        dégrade notre site web ou nos services de quelque manière que ce soit ; ou
•        révèle les informations d’accès à votre compte telles que votre mot de passe ou votre question secrète. 

De plus, lorsque vous recevez des informations durant votre utilisation de notre site web et de nos services interactifs, vous devez considérer ces informations comme confidentielles. Vous devez donc vous abstenir de divulguer ces informations à des tiers.  

‍2.4 - Sur votre responsabilité

‍Vous êtes responsable de votre conduite lors de l'utilisation de notre site web bonjourcyber.com, ainsi que de tout contenu que vous publiez, distribuez, transmettez ou sollicitez auprès d'autrui.

Vous acceptez :
‍
•        d’indemniser BonjourCyber,
•        et de dégager de toute responsabilité, BonjourCyber, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs, concédants de licence et fournisseurs d’informations tiers, ou d’autres parties liées :  

contre toutes pertes, dommages, coûts et honoraires d’avocat résultant de la violation de nos conditions générales d’utilisation ou de toute action, qu’elle soit intentionnelle, malveillante, par inadvertance, faute ou négligence, liée à votre compte, à votre utilisation de notre site ou à toute autre personne ou personnes qui utilisent votre compte d’utilisateur. 

BonjourCyber ne sera en aucun cas tenu de vous indemniser contre de telles réclamations faites contre vous par d’autres à la suite de votre utilisation de notre site web.

‍2.5 - Sur la vérification de votre respect de nos conditions générales d'utilisation

‍Nous pouvons examiner votre accès et votre utilisation de notre site web conformément à notre Politique de confidentialité (lien) afin de vérifier que vous respectez nos conditions d'utilisation.                            

Article 3 - Votre compte utilisateur et son utilisation 

3.1 - Sur votre identifiant et mot de passe  

Toute utilisation par vous de notre site web et/ou de nos services sera soumise à votre inscription. Parallèlement à votre inscription, vous devez sélectionner une combinaison unique avec un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ces informations sont confidentielles. Ainsi vous devez vous assurer qu'elles ne soient pas divulguées à un tiers.
C'est pourquoi vous vous engagez à utiliser votre compte de manière sécurisée. Vous ne pouvez pas révéler votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe ou votre question secrète à des tiers de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit et serez seul responsable du maintien de la confidentialité de ceux-ci. Afin de sécuriser votre confidentialité, BonjourCyber vous recommande vivement de changer régulièrement votre mot de passe. Vous ne pouvez donc pas fournir l’accès à nos services pour :
•        permettre à d’autres d’utiliser votre compte après votre connexion, intentionnellement ou non ;
•        créer un compte pour une personne qui n’est pas autorisée à jouer le rôle ou à afficher les informations auxquelles l’accès vous a été accordé; ou
•        ne pas révoquer l’accès de ceux qui ne sont plus autorisés à accéder à nos services pour quelque raison que ce soit. 

Nous vous demandons d'informer immédiatement BonjourCyber en envoyant un mail à bonjour@bonjourcyber.com :
– si la sécurité de votre compte est compromise ;
– en cas d’ accès non autorisé à votre compte ou aux comptes d’autrui pour lesquels vous avez une autorité administrative, y compris l’utilisation de comptes, de mots de passe ou de toute autre violation de la sécurité. 

3.2 -Sur l'utilisation de votre compte 

Vous seul êtes responsable de l'utilisation de votre identifiant et mot de passe ainsi que de l'utilisation de votre compte. Tout accès et action effectué à partir de votre compte sera présumé effectué par vous-même. Nous ne sommes pas responsables des actions réalisées à partir de votre compte en cas d'usurpation d'identité.
En effet, BonjourCyber n’a aucun moyen de vérifier l’identité des personnes qui se connectent à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

Ainsi, vous reconnaissez et acceptez que BonjourCyber n’est pas et ne sera pas responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’accès de toute autre partie à votre compte, ou si d’autres parties utilisent ou accèdent à votre compte avec ou sans votre connaissance ou votre consentement. 

Vous pouvez mettre fin à l’autorisation d’accès en administrant l’interface utilisateur via le site web ou en envoyant un avis à renaud@bonjourcyber.com. Votre demande entrera en vigueur après confirmation par BonjourCyber de la réception de votre e-mail.

3.3 -Sur l'exactitude de vos informations  

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, véridiques, complètes et exactes dans tous les formulaires d’inscription et/ou d’abonnement électroniques ou papier que vous soumettez dans le cadre de l’utilisation du site web et/ou des services.
Vous garantissez et déclarez que toute information que vous fournissez au cours du processus d’enregistrement et/ou de souscription et/ou par la suite doit être à jour, véridique, complète et exacte à tous égards. 

3.4 -Sur la non usurpation d'identité et votre habilitation de créer et d'utiliser un compte  

Vous acceptez également de ne pas usurper l’identité ou de déformer de quelque manière que ce soit votre affiliation ou votre autorité pour agir au nom de toute personne, entreprise ou autre entité ou de présenter de fausses informations.
Par ailleurs, vous ne solliciterez le mot de passe d’autrui pour aucune raison. Vous n’accéderez pas au compte de quelqu’un d’autre, ni ne perturberez, interférerez ou limiterez le fonctionnement de nos services ou l’utilisation de nos services par d’autres. 

En vous abonnant aux services, vous certifiez être autorisé à agir au nom du propriétaire ou du licencié, ou être le représentant autorisé d’une personne physique, d’une entreprise ou d’une entité juridique ayant des droits d’utilisation contractuels accordés par un FAI ou un hébergeur web autorisé à utiliser, toutes les adresses de protocole Internet (les adresses IP), le matériel informatique, le réseau, le stockage, les entrées/sorties ou les dispositifs de contrôle électronique associés et les logiciels installés sur ces dispositifs. Vous acceptez de coopérer avec BonjourCyber, dans la mesure du raisonnable, pour vérifier votre identité et votre autorité dans le cadre de votre utilisation des services. 

‍3.5 - Sur la résiliation ou suspension de votre compte

‍Sans préjudice de ses propres droits, BonjourCyber peut choisir d’interrompre ou de suspendre les services à tout moment, sans motif ni préavis. En cas de résiliation, vous serez responsable des frais courants jusqu’au jour de la résiliation, y compris les soldes impayés et les frais de retard.

De plus, vous acceptez que nos conditions générales d’utilisation restent en vigueur aussi longtemps que vous vous abonnez, renouvelez ou utilisez le site web et/ou les services. En cas de résiliation ou suspension de votre compte, ou en cas d'arrêt d'utilisation de notre site web ou de nos services, vous consentez maintenir :
•        vos obligations, devoirs ou responsabilités contractés avant cette résiliation;
•        vos obligations de payer toute somme due à BonjourCyber conformément à nos conditions générales de services;  
•      vos obligations, devoirs ou responsabilités qui, d’après le contexte des présentes ou la nature de celles-ci, sont destinés à survivre à une telle résiliation. Les dispositions concernant la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles, la confidentialité, la limitation de responsabilité survivront à toute résiliation de l’utilisation de notre site web ou de nos services pour quelque raison que ce soit.  

Article 4 - Propriété intellectuelle 

‍Bonjourcyber® et Bonjourcyber.com sont des marques de commerce de BonjourCyber et ne peuvent être utilisées par vous sans l’autorisation écrite expresse préalable, laquelle peut être refusée à la seule discrétion de BonjourCyber. 

Notre site web et tous les éléments qui le composent, notamment les données et les contenus visualisables ou téléchargeables à partir de notre site web, sont protégés par le droit d’auteur de BonjourCyber.
BonjourCyber détient également un droit d’auteur sur la sélection, la coordination, l’arrangement, la présentation, l’affichage et l’amélioration du contenu. La visualisation, la lecture, l’impression, le téléchargement ou l’utilisation du contenu conformément à nos conditions générales d'utilisation ne vous confère aucun droit de propriété ou de propriété intellectuelle sur le contenu de notre site web. 

Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le site web et chacun des éléments qui le composent, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable de BonjourCyber.  

Par exception aux alinéas précédents, vous êtes autorisé à visualiser, imprimer et/ou distribuer le contenu de notre site sur support papier à partir du Site Web à condition que :
1.      vous utilisez le contenu de notre site web pour votre usage personnel ou professionnel interne et non à des fins contraires aux intérêts commerciaux de BonjourCyber ;
2.      vous ne copiez, n’utilisez ou ne placez aucun contenu sur un réseau ou un autre site web à quelque fin que ce soit ;
3. vous ne modifiez pas, n’altérez pas ou ne créez pas d’œuvres dérivées du contenu ; et
4. vous incluez l’avis de droit d’auteur de Bonjourcyber sur ce contenu comme suit : CopyrightBonjourcyber.com, Tous droits réservés. 

Sans déroger à ce qui précède, il est convenu et compris que tous les droits de propriété intellectuelle en relation avec notre site web, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets et les marques de commerce, seront à tout moment dévolus uniquement à BonjourCyber.
Vous reconnaissez ainsi le droit exclusif de BonjourCyber dans tous ces droits de propriété intellectuelle relatifs au site web. Vous acceptez de ne pas faire des actes ou des choses contestantes ou portant atteinte ou tendant à porter atteinte de quelque manière que ce soit à toute partie des droits, titres et intérêts de Bonjourcyber sur les dits droits de propriété intellectuelle. 

Article 5 -  Liens vers notre site

‍Les liens vers notre site internetne sont pas autorisés sans l’accord préalable, exprès et écrit de BonjourCyber,lequel peut être demandé à : bonjour@bonjourcyber.com.

Notre site web Internet ne doit être lié à aucun autre site web. 

Article 6 - La limitation de responsabilité  

‍6.1 - Sur la responsabilité limitée de BonjourCyber

‍Vous acceptez expressément que Bonjourcyber n'ait aucune responsabilité ou obligation, qu'elle résulte d'un contrat, d'un délit, d'une garantie ou de tout autre fondement juridique ou autre,
•        pour toute perte de revenu, de profit, de données, d'utilisation d'argent, d'utilisation de temps, ou pour tout dommage accessoire consécutif, direct ou indirect, prévu, prévisible, imprévisible ou autrement,
•        résultant de votre utilisation ou de l'utilisation d'un tiers de notre site web ou d'un compte de notre site web, de l'incapacité d'utiliser notre site web, de la performance de notre site web ou d'attaques virales ou intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données, dans la mesure autorisée par la loi.

Si jamais BonjourCyber était amené à engager sa responsabilité, cette responsabilité serait limitée au montant égal à la redevance payée par vous à BonjourCyber au cours des douze (12) mois précédents la date du fait générateur donnant lieu à la responsabilité.

‍6.2 - Absence de garantie
‍
‍Notre site web et votre compte client sont fournis par BonjourCyber et acceptés par vous en l'état et sous réserve de disponibilité, sans aucune garantie d'aucune sorte.

BonjourCyber ne pourra être tenu responsable et restera libre de toute responsabilité pour toute utilisation ou application des informations fournies par BonjourCyber en relation avec l'utilisation de notre site web.
De plus, BonjourCyber ne garantit pas que notre site web sera disponible, qu'il ne comprendra aucune erreur, qu'il sera sécurisé et ininterrompu, qu'il sera exempt de virus ou de composants nuisibles, qu'il répondra à vos exigences.

Vous assumerez l'intégralité des risques liés à l'utilisation de notre site web, y compris pour la qualité et la performance et pour l'exactitude ou la qualité de toute information, transmise, reçue ou autrement livrée via notre site web, et tout service connexe et autres matériels.

Vous êtes seul responsable de tout dommage à vos appareils résultant de l'utilisation de notre site web. Dans la mesure autorisée par la loi, BonjourCyber ne donne aucune garantie, qu'elle soit légale ,expresse ou implicite, y compris sans limitation, les garanties de qualité, de précision, d'actualité, d'adéquation, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, d'exhaustivité, de performances ininterrompues, de compatibilité, d'intégration, etc, en relation avec nos conditions générales d'utilisation ou votre utilisation de notre site web, qui sont spécifiquement exclus et rejetés par Bonjourcyber.

‍6.3 - Sur les réclamations

‍Les limitations évoquées ci-dessus s'appliquent à toutes les réclamations ou causes d'actions. Toute réclamation que vous comptez mener contre BonjourCyber concernant les présentes conditions générales d'utilisation doit être introduite auprès du tribunal compétent au plus tard dans les 12 mois suivant la survenance de la cause d'action s'y rapportant.

6.4 - Sur l'utilisation de sites web tiers  

BonjourCyber n’a aucune responsabilité quant à l’exactitude ou la pertinence du contenu d’un site web tiers qui peut être atteint via notre site web de BonjourCyber. Votre utilisation de tout contenu d’un site web tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des informations, des fichiers téléchargeables, etc. est à vos risques et périls.
Ces autres sites web ne sont pas sous le contrôle de BonjourCyber, et vous reconnaissez que BonjourCyber n’est pas responsable du contenu, des fonctions, de l’exactitude, de la légalité, de la pertinence ou de tout autre aspect de ces sites web ou ressources. L’inclusion d’un tel lien n’implique pas l’approbation par BonjourCyber ou toute association avec ses opérateurs.  

Ainsi, vous reconnaissez et acceptez que BonjourCyber ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire d’un tel site web ou d’une telle ressource.   

Article 7 - Contenu, disponibilité et sécurité de notre site web  

‍7.1 - Sur le contenu de notre site web

‍Notre site web bonjourcyber.com et les données, informations et documents qu'il fournit n'ont qu'une vocation d'informations générales non exhaustives. Les informations qui y figurent ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne correspondent pas à un engagement juridique de la part de BonjourCyber. Nous ne garantissons pas que le contenu de notre site ou les éléments fournis par le biais de celui-ci seront exacts, complets, actualisés ou exempts d’erreurs et/ou d’omissions. Ils sont fournis,  à titre d’information uniquement.

‍7.2 - Sur les éventuelles modifications de notre site web

‍Nous sommes susceptibles d’actualiser notre site web ponctuellement et de modifier son contenu à tout moment. Nous sommes également susceptibles de suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de notre site sans préavis. Il se peut donc que notre site web soit parfois inutilisable.

‍7.3 - Sur les éventuelles opérations de maintenance

‍Nous nous réservons également la possibilité d'effectuer des opérations de maintenance de notre site web, sans préavis. C'est pourquoi, nous ne garantissons pas que notre site web sera accessible ou disponible de manière continue.

‍7.4 - Sur la sécurité de notre site web

‍Nous avons pris des mesures appropriées afin de détecter les virus informatiques mais nous ne pouvons garantir que notre site web est exempt de dysfonctionnements, de défauts, de bugs et de virus ; ni que notre site web fonctionnera toujours correctement et de la manière escomptée. Nous ne saurions pas être tenus responsables en cas de quelconques pertes ou dommages découlant d’un quelconque virus, y compris, notamment, toute attaque par déni de service distribué, ou tout autre élément technologiquement nuisible susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou autre matériel.

C'est pourquoi, nous vous recommandons de prendre vos propres dispositions et de vous protéger au moyen de votre propre logiciel anti-virus, de pare-feu et de prendre toutes les mesures techniques afin de minimiser au maximum les risques liés à des virus informatiques.

Par ailleurs, nous ne formulons aucune garantie quant à la compatibilité de notre site web avec votre technologie de l’information, vos programmes informatiques et votre plateforme.

‍7.5 - Sur les analyses éventuelles de sécurité web

‍Vous autorisez BonjourCyber à effectuer une analyse web sur tous les appareils et domaines spécifiés dans votre compte BonjourCyber.
En effet, nous pouvons être amenés à réaliser des analyses web afin de vérifier la conformité des périphériques réseaux avec certaines normes de sécurité publiées et pour divulguer les vulnérabilités de sécurité qui peuvent s’y trouver. Les audits de sécurité sont effectués avec l’aide des employés de BonjourCyber ou de ses sous-traitants désignés, et peuvent de temps à autre inclure des sondages et des validations supplémentaires au-delà de la portée du système automatisé d’analyse des vulnérabilités de BonjourCyber. Dans certains cas, l’exploitation d’une vulnérabilité et/ou l’extraction minimale de données du serveur cible peuvent être menées pour soutenir les conclusions de l’audit de sécurité de BonjourCyber, ou pour vous alerter quant à une vulnérabilité. Les audits de sécurité incluent généralement, mais sans s’y limiter, l’analyse des ports et les connexions des ports, l’évaluation des services en vérifiant les réponses à certaines demandes, et l’exploration d’un site web pour effectuer des tests de formulaires, des réponses d’application ou la confirmation de l’existence de certains fichiers.  

Article 8 - Vos données personnelles, nos Cookies et la Confidentialité  

‍8.1 - Sur notre politique de protection des données personnelles et nos cookies

‍BonjourCyber met en œuvre un traitement de vos données à caractère personnel conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
Pour obtenir plus d'informations, nous vous demandons de consulter notre politique de protection des données personnelles qui décrit comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles, ainsi que notre politique relative aux cookies qui fournit des informations au sujet des cookies que nous utilisons.

‍8.2 - Sur la confidentialité

‍Vous devez impérativement éviter d’accéder et de révéler des informations privées ou d’identification personnelle en utilisant nos services, notre site internet et votre compte. Ces informations sont considérées comme confidentielles.  

Article 9 -Modification éventuelle de nos conditions générales d'utilisation 

‍Nous pourrons ponctuellement modifier nos conditions générales d’utilisation. Si nous modifions nos conditions générales d'utilisation, nous publierons leur version actualisée sur notre site web. Nous vous invitons donc à vérifier régulièrement s’il y a des mises à jour. Par ailleurs, vous acceptez que votre utilisation de notre site web et de nos services après de telles modifications, changements ou révisions, soit considérée comme une acceptation pleine et adéquate des conditions d’utilisation modifiées ou révisées. 

Article 10 -  L'autonomie des stipulations  

‍Dans l’hypothèse où l’une des présentes conditions d’utilisation serait jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable en raison de la loi, dans la juridiction dans laquelle cette condition serait illégale, invalide ou inapplicable, elle serait exclue et supprimée de ces conditions. Pour autant, les autres dispositions de nos conditions générales d'utilisation resteraient alors en vigueur et garderaient leur caractère contraignant et exécutoire. 

Article 11 - Renonciation aux droits  

‍Il ne saurait être renoncé aux droits figurants dans nos conditions générales d'utilisation que sur demande expresse et par écrit. 

Article 12 - Droit applicable et compétence  

‍Ces conditions générales d'utilisation seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de l’état Français à l’exclusion de toute règle de conflit de lois.

Les litiges découlant de nos conditions générales d'utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la ville de Paris à l’exclusion de toute autre juridiction. Nonobstant ce qui précède, BonjourCyber sera en droit de recourir aux tribunaux compétents, en dehors de France pour demander une injonction, ou tout recours équivalent, afin d’empêcher la violation de toute clause restrictive en vertu des présentes conditions d’utilisation.
 
Toute réclamation que vous comptez mener contre BonjourCyber concernant les présentes conditions générales d'utilisation doit être introduite auprès du tribunal compétent au plus tard dans les 12 mois suivant la survenance de la cause d'action s'y rapportant.
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